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1987012808 BE

1987012808 16 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Source: Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Affaires économiques

Publication: 12 mars 1987

Numéro: 1987012808

page: 3714

Dossier numéro: 1987-01-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1963022804

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