1987012786
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1987012786 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012786
Art. 1 1987012786 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 003; En vigueur : 01-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-11-1991 publié le 25-01-1992
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-1989 publié le 11-01-1990
Article modifié : 1