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1987012777 BE

1987012777 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012777 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 23 octobre 1987

Numéro: 1987012777

page: 15475

Dossier numéro: 1987-09-23/

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