1987012770
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1987012770 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012770 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage
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16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 novembre 1987
Numéro: 1987012770
page: 16775
Dossier numéro: 1987-10-16/
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