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1987012768 BE

1987012768 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques visant a promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012768 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques visant a promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques visant a promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 novembre 1987

Numéro: 1987012768

page: 16773

Dossier numéro: 1987-10-16/

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