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1987012763 BE

1987012763 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 novembre 1987

Numéro: 1987012763

page: 16376

Dossier numéro: 1987-10-16/30

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