1987012736
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1987012736 1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012736 1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
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1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 octobre 1987
Numéro: 1987012736
page: 14853
Dossier numéro: 1987-10-01/30
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