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1987012707 BE

1987012707 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1987

Numéro: 1987012707

page: 14713

Dossier numéro: 1987-09-22/

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