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1987012702 BE

1987012702 22 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 7 avril 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012702 22 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 7 avril 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 7 avril 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1987

Numéro: 1987012702

page: 14711

Dossier numéro: 1987-09-22/

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