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1987012701 BE

1987012701 22 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012701 22 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort " Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort "

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1987

Numéro: 1987012701

page: 14594

Dossier numéro: 1987-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1965072312

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