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1987012697 BE

1987012697 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à la promotion de l'emploi et l'augmentation du pouvoir d'achat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à la promotion de l'emploi et l'augmentation du pouvoir d'achat

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987012697

page: 13921

Dossier numéro: 1987-09-09/

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