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1987012693 BE

1987012693 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1987

Numéro: 1987012693

page: 14974

Dossier numéro: 1987-09-22/33

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