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1987012689 BE

1987012689 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012689 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 1987

Numéro: 1987012689

page: 15324

Dossier numéro: 1987-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001081

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