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1987012684 BE

1987012684 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'apprentissage industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'apprentissage industriel

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1987

Numéro: 1987012684

page: 15076

Dossier numéro: 1987-09-22/

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