1987012681
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1987012681 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012681 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos
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10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 octobre 1987
Numéro: 1987012681
page: 14970
Dossier numéro: 1987-09-10/