Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987012677 BE

1987012677 28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL portant atténuation de certaines limitations imposées par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012677 28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL portant atténuation de certaines limitations imposées par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL portant atténuation de certaines limitations imposées par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 septembre 1987

Numéro: 1987012677

page: 13705

Dossier numéro: 1987-08-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1938051650

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →