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1987012675 BE

1987012675 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012675 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1987

Numéro: 1987012675

page: 15075

Dossier numéro: 1987-09-10/

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