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1987012673 BE

1987012673 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, sur les aspects complémentaires de la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012673 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, sur les aspects complémentaires de la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, sur les aspects complémentaires de la sécurité d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 octobre 1987

Numéro: 1987012673

page: 15019

Dossier numéro: 1987-09-10/

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