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1987012661 BE

1987012661 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, portant suppression du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012661 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, portant suppression du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure et de la pantoufle Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, portant suppression du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1987

Numéro: 1987012661

page: 14422

Dossier numéro: 1987-09-09/

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