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1987012660 BE

1987012660 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012660 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 octobre 1987

Numéro: 1987012660

page: 14849

Dossier numéro: 1987-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000558

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