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1987012657 BE

1987012657 9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1987

Numéro: 1987012657

page: 14421

Dossier numéro: 1987-09-09/

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