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1987012617 BE

1987012617 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1986 fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour les déchargeurs, rassembleurs et trieurs de poissons qui ressortissent à la Commission paritaire de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012617 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1986 fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour les déchargeurs, rassembleurs et trieurs de poissons qui ressortissent à la Commission paritaire de la pêche maritime Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1986 fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour les déchargeurs, rassembleurs et trieurs de poissons qui ressortissent à la Commission paritaire de la pêche maritime

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 octobre 1987

Numéro: 1987012617

page: 14520

Dossier numéro: 1987-09-10/34

Ce texte modifie le texte suivant

1986012733

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