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1987012615 BE

1987012615 19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 septembre 1987

Numéro: 1987012615

page: 13092

Dossier numéro: 1987-08-19/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986012534

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