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1987012606 BE

1987012606 7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012606 7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 août 1987

Numéro: 1987012606

page: 12421

Dossier numéro: 1987-08-07/30

Erratum : Publication du 3 septembre 1987, page 13059

Ce texte modifie le texte suivant

1986012566

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