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1987012604 BE

1987012604 10 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL remplaçant l'article 155ter de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL remplaçant l'article 155ter de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 septembre 1987

Numéro: 1987012604

page: 13091

Dossier numéro: 1987-08-10/35

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