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1987012602 BE

1987012602 20 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 121 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012602 20 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 121 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 121 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1987

Numéro: 1987012602

page: 12916

Dossier numéro: 1987-08-20/30

Erratum : Publication du 30 septembre 1987, page 14258, Errata

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