1987012599
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1987012599 25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012599
Art. 1 1987012599 25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-08-25/30, 002; En vigueur : 1987-11-30>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-08-1987 publié le 19-09-1987