Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987012590 BE

1987012590 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012590 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1987

Numéro: 1987012590

page: 14248

Dossier numéro: 1987-09-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →