Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987012589 BE

1987012589 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012589 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 octobre 1987

Numéro: 1987012589

page: 14515

Dossier numéro: 1987-09-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →