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1987012588 BE

1987012588 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1983, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012588 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1983, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1983, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1987

Numéro: 1987012588

page: 14589

Dossier numéro: 1987-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012847

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