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1987012584 BE

1987012584 20 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 août 1987

Numéro: 1987012584

page: 12365

Dossier numéro: 1987-07-20/

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