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1987012583 BE

1987012583 25 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1987, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012583 25 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1987, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1987, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987012583

page: 13783

Dossier numéro: 1987-08-25/

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