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1987012580 BE

1987012580 25 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987012580

page: 13782

Dossier numéro: 1987-08-25/

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