1987012577
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1987012577 24 JUILLET 1987. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012577 24 JUILLET 1987. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
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24 JUILLET 1987. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Source: Emploi et Travail - Education nationale - Enseignement
Publication: 28 août 1987
Numéro: 1987012577
page: 12701
Dossier numéro: 1987-07-24/32
Erratum : Publication du 11 mars 1989, page 4606
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