1987012570
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1987012570 29 JUILLET 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012570
Art. 1 1987012570 29 JUILLET 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-07-29/33, 002; En vigueur : 31-12-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-07-1987 publié le 28-08-1987