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1987012537 BE

1987012537 16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012537 16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 août 1987

Numéro: 1987012537

page: 11953

Dossier numéro: 1987-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090808

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