1987012531
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1987012531 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012531
Art. 1 1987012531 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-07-14/35, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-07-1987 publié le 30-07-1987