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1987012505 BE

1987012505 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012505
Art. 1 1987012505 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé par son propre article 3) <AR 1987-07-14/39, 002; En vigueur : 01-05-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-07-1987 publié le 05-08-1987

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