1987012504
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1987012504 7 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012504 7 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
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7 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Source: Emploi et Travail - Education nationale - Enseignement - Prévoyance Sociale - Classes Moyennes
Publication: 16 juillet 1987
Numéro: 1987012504
page: 11020
Dossier numéro: 1987-07-07/30
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