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1987012491 BE

1987012491 16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012491 16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1987

Numéro: 1987012491

page: 12159

Dossier numéro: 1987-07-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1977051703

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