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1987012488 3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012488 3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juillet 1987
Numéro: 1987012488
page: 11426
Dossier numéro: 1987-07-03/31
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