1987012487
BE
BE
1987012487 3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012487 3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Ouvrir la source officielle
3 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 juillet 1987
Numéro: 1987012487
page: 11427
Dossier numéro: 1987-07-03/32
Ce texte modifie le texte suivant
1986012552