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1987012486 BE

1987012486 18 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 01.01 une partie du crédit inscrit à l'article 43.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012486 18 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 01.01 une partie du crédit inscrit à l'article 43.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 01.01 une partie du crédit inscrit à l'article 43.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 juillet 1987

Numéro: 1987012486

page: 10949

Dossier numéro: 1987-06-18/

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