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1987012485 BE

1987012485 30 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juin 1987, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012485 30 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juin 1987, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juin 1987, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1987

Numéro: 1987012485

page: 11375

Dossier numéro: 1987-06-30/

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