1987012471
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1987012471 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1993 et mise à jour au 01-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012471
Art. 1 1987012471 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1993 et mise à jour au 01-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-11/09 , art. 9, 003; En vigueur : 11-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2019 publié le 01-03-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-1993 publié le 24-09-1993
Articles modifiés
5BIS; 6