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1987012466 BE

1987012466 23 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012466 23 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juillet 1987

Numéro: 1987012466

page: 11230

Dossier numéro: 1987-06-23/

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