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1987012461 BE

1987012461 22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012461

Texte

(rapporté) <AM 1987-09-30/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-09-1987 publié le 15-10-1987

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