1987012460
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1987012460 22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012460
Art. 1 1987012460 22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 004; En vigueur : 01-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-11-1991 publié le 25-01-1992
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-05-1991 publié le 24-05-1991
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 13-06-1990 publié le 21-07-1990
Article modifié : 2