Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987012459 BE

1987012459 19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012459 19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1987

Numéro: 1987012459

page: 10236

Dossier numéro: 1987-06-19/32

Erratum : Publication du 16 juillet 1987, page 11019, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →