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1987012458 BE

1987012458 18 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1987

Numéro: 1987012458

page: 9939

Dossier numéro: 1987-06-18/35

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